Les politiques publiques du handicap en France

Master COSS 2021-2022

Présentation

Ce cours présente les politiques publiques françaises destinées à soutenir l’autonomie des personnes, c’est-à-dire les politiques relevant du handicap proprement dit mais aussi, plus largement, de la perte d’autonomie des personnes âgées et de l’invalidité. Il détaille et discute d’abord les principales notions et définitions, et présente les effectifs et les caractéristiques des personnes concernées. Il vise ensuite à donner une vision d’ensemble des politiques publiques qui leur sont destinées : règlementations, acteurs de ces politiques, prestations mises en œuvre, politiques spécifiques (scolarisation, emploi, hébergement, …) Il présente la construction historique de ces politiques, les débats récents et les évolutions ou réformes en cours. Le cours a également pour objectif de présenter les outils statistiques disponibles pour éclairer ces politiques, en réfléchissant, sur la base d’exemples pratiques, à leurs apports mais aussi leurs limites.

Objectifs du cours

  • Théorique : Connaître le champ du handicap : notions, données de cadrage, prestations, règles et acteurs

  • Pratique : Savoir trouver et savoir interpréter une information chiffrée sur ce champ

Plan des séances

  • Séance 1 - 16/09/21 : Qu’est-ce que le handicap ? Définitions et données de cadrage
    • Les définitions du handicap
    • Jalons historiques : principales lois, réformes récentes et réformes annoncées
    • Mesurer le handicap : notions, méthodes, sources et outils
    • Qui sont les personnes handicapées et combien sont-elles ?
  • Séance 2 – 23/09/21 : Politiques du handicap : les prestations
    • Les principales prestations et leur fonctionnement 
    • Qui paie quoi ? Cadrage financier et reste-à-charge
    • Ressources et niveaux de vie des personnes handicapées ou âgées
  • Séance 3 – 30/09/21 : Politiques du handicap : les acteurs et politiques spécifiques
    • Les acteurs des politiques publiques du handicap et de la perte d’autonomie
    • Les établissements et services
  • Séance 4 - 07/10/21 : Politiques du handicap : les politiques spécifiques
    • L’emploi des personnes handicapées
    • La scolarisation des enfants handicapés
    • Évaluer les réformes : méthodes et exemples

Bibliographie

Les listes ci-dessous correspondent aux références bibliographiques ou internet utilisées dans le cours, ou utiles en général pour comprendre les politiques du handicap en France. Les principales sources sont en caractères de taille normale ; les sources en petits caractères correspondent à des compléments utiles.

Ces listes n’ont pas vocation à être exhaustives, et seront complétées régulièrement.

Références générales :

  • « La politique du handicap », dossier sur le site vie-publique.fr
  • Camberlein Ph., Politiques et dispositifs du handicap en France, 4e édition, Dunod, Paris, 2019.

1ère séance : Le handicap : définition et mesure, et qui sont les personnes handicapées ?

Lois, réformes récentes et annoncées

  • Baudot, Pierre-Yves. « Le handicap comme catégorie administrative. Instrumentation de l’action publique et délimitation d’une population », Revue française des affaires sociales, no. 4, 2016, pp. 63-87.
  • « La politique du handicap – Chronologie », sur le site vie-publique.fr

Les personnes handicapées ou en perte d’autonomie : combien et qui ?

  • Mathieu Brunel (DREES), Amélie Carrère (DREES, INED), 2018, « Limitations fonctionnelles et restrictions d’activité des personnes âgées vivant à domicile : une approche par le processus de dépendance - Résultats de l’enquête Capacités, Aides et REssources des seniors (CARE) « ménages » » », Les Dossiers de la Drees, n°26, Drees, juin
  • Mathieu Brunel (DREES) et Amélie Carrère (DREES, INED), 2017, « Les personnes âgées dépendantes vivant à domicile en 2015. Premiers résultats de l’enquête CARE « ménages » », Études et Résultats n°1029, Septembre
  • Espagnacq M. (DREES), 2015, « Populations à risque de handicap et restrictions de participation sociale - Une analyse à partir de l’enquête Handicap-Santé auprès des ménages (HSM, 2008) », Dossiers Solidarité Santé n°68, Drees, Septembre
  • Mathieu Brunel (DREES) et Amélie Carrère (DREES et INED), 2017, « Incapacités et perte d’autonomie des personnes âgées en France : une évolution favorable entre 2007 et 2014 - Premiers résultats de l’enquête Vie quotidienne et santé 2014 », Les Dossiers de la Drees n° 13, Mars
  • Cambois E., Montaut A., 2011, « État de santé et participation sociale des adultes atteints de limitations fonctionnelles », in L’état de santé de la population en France - Rapport 2011, Collection Etudes et statitiques, DREES.
  • Espagnacq, M., 2012, « Personnes ayant des limitations fonctionnelles physiques : Panorama des aides et aménagements du logement », Dossier Solidarité Santé n°27, Drees, juin.

2e séance : Les prestations pour les personnes handicapées ou âgées

Les principales prestations

  • DREES, L’aide et l’action sociales en France, collection Panorama. [APA, PCH, ASH…]
  • DREES, Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution, collection Panorama. [AAH]
  • DREES, Les retraités et les retraites, collection Panorama. [Pensions d’invalidité]
  • Direction de la Sécurité Sociale, Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPPS) « autonomie », annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. [Toutes prestations]
  • Louis Arnault (DREES), 2019, « Montants d’APA à domicile depuis 2011 : une réallocation au bénéfice des plus dépendants », Études et Résultats, n°1118, DREES, juillet
  • Louis ARNAULT, Delphine ROY (DREES), 2020, « Allocation personnalisée d’autonomie : en 2017, un bénéficiaire sur deux n’utilise pas l’intégralité du montant d’aide humaine notifié », Études et Résultats, n°1153, Drees, juin.
  • Julie Latourelle, Layla Ricroch (DREES), 2020, « Profils, niveaux de ressources et plans d’aide des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile en 2017 », Études et Résultats, n°1152, Drees, juin.
  • Patrick Aubert, Louis Kuhn et Gwennaël Solard (DREES), avec la participation de Aurélien d’Isanto, Catherine Pollak et Noémie Jess (DREES), 2016, « Invalidité et minima sociaux : quels effets du passage de la retraite de 60 à 62 ans ? », Les Dossiers de la Drees, n°6, Drees, octobre 2016
  • Éva Baradji, 2019, « Parcours et profils des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap en 2016 », Études et Résultats, n°1117, DREES, juin CNSA, « La prestation de compensation du handicap en 2017 », Analyse statistique n°6 – octobre 2018.
  • DREES, La protection sociale en France et en Europe - Résultats des comptes de la protection sociale, collection Panorama. [Toutes prestations]
  • Nadège Couvert (DREES), 2017, « Allocation personnalisée d’autonomie : les aides apportées aux personnes âgées », Études et Résultats, n°1033, Drees, octobre
  • Laurence Dauphin et Anaïs Levieil (DREES), 2018, « Le nombre des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés a doublé depuis 1990 », Études et Résultats, n°1087, Drees, octobre

Qui paie quoi ?

  • Arnaud FIZZALA (DREES), 2016, « Dépendance des personnes âgées : qui paie quoi ? L’apport du modèle Autonomix », Les Dossiers de la Drees, n°1, Drees, Mars Ressources et niveau de vie des personnes handicapées et âgées
  • DREES, L’aide et l’action sociales en France, collection Panorama.
  • DREES, Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution, collection Panorama.
  • Anaïs Levieil (DREES), 2017, « Le niveau de vie des personnes handicapées : des différences marquées selon les limitations », Études et Résultats, n°1003, Drees, mars
  • Nathalie Missègue, avec la collaboration de Céline Arnold (DREES), 2015, « Revenus minima garantis : la moitié des bénéficiaires vivent avec moins de 920 euros par mois en 2012 », Études et Résultats, n°921, Drees, Juin.

3e séance : Les acteurs du handicap

Les établissements et services :

  • ANAP, « Le secteur médico-social : Comprendre pour agir mieux », juillet 2013.
  • Thomas Bergeron, Laurence Dauphin (DREES), 2020, « L’offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux fin 2018 », Études et Résultats, n°1170, Drees, Novembre.
  • Bergeron T et Eideliman J, S, « Les personnes accueillies dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants ou adultes handicapés en 2014 - Résultats de l’enquête ES-Handicap 2014 », Les Dossiers de la DREES, DREES, n° 28, 2018.
  • Ida Falinower (DREES), 2016, « L’offre d’accueil des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux entre 2010 et 2014 », Études et Résultats, n°975, Drees, septembre.
  • Bazin M. et Muller M., 2018, « Le personnel et les difficultés de recrutement dans les Ehpad », Études et Résultats, DREES, n°1067, juin.
  • Muller M., 2017, « L’accueil des personnes âgées en établissement : entre progression et diversification de l’offre », Les Dossiers de la DREES, DREES, n° 20, septembre
  • Muller M., 2017, « 728 000 résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2015 », Études et résultats n°n°1015, juillet.
  • Maurine Bessière (DREES), 2019, « Les jeunes adultes relevant de l’amendement Creton », Les Dossiers de la DREES, n°36, DREES, juin.
  • Mélina Ramos-Gorand, 2020, « Accompagnement professionnel de la dépendance des personnes âgées », Les Dossiers de la DREES, n°51, DREES, mars.

4ème séance : Les politiques spécifiques (emploi, scolarisation)

L’emploi des personnes handicapées

  • AGEFIPH (2019), Tableau de bord : le marché du travail des personnes handicapées, n°2019-01, mars.
  • M. Barhoumi, L. Chabanon (2015), « Emploi et chômage des personnes handicapées », Synthèse.Stat’ n° 17, Dares, novembre.
  • Faur H. (2019), « L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2017 : le taux d’emploi direct en équivalent temps plein se stabilise », Dares Résultats, n° 053, novembre.
  • Bernardi V. et B. Lhommeau (2020), « Quelles sont les spécificités des professions occupées par les personnes handicapées ? », Dares Analyses, n° 031, septembre. DGAFP, Rapport annuel sur l’état de la fonction publique - édition 2018. [Fiche 2.6, pp 343-346]

  • Barhoumi M. (2017), « Travailleurs handicapés : quel accès à l’emploi en 2015 ? », Dares Analyses n° 032, mai.
  • Bernardi V. (2018), « L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en 2016 : Légère hausse du taux d’emploi direct en équivalent temps plein », Dares Résultats n°051, novembre.

La scolarisation des enfants handicapés

  • Caraglio M., Les élèves en situation de handicap, 2e édition, collection Que sais-je ?, PUF, 2019, Paris.
  • DEPP (2020), Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche 2020. [Fiches 1.06, 3.08, 3.09, 4.19, 4.20, 4.21, 4.22 de l’édition 2020]
  • Sylvie Le Laidier, Hélène Michaudon, Patricia Prouchandy, 2016, « Depuis la loi de 2005, la scolarisation des enfants en situation de handicap a très fortement progressé », Note d’information - N° 36 - décembre 2016, MENESR-DEPP.
  • Sylvie Le Laidier, Patricia Prouchandy, 2016, « Pour la première fois, un regard sur les parcours à l’école primaire des élèves en situation de handicap », Note d’information - N° 26 - octobre 2016, MENESR-DEPP.
  • Sylvie Le Laidier, 2017, « Les enfants en situation de handicap : Parcours scolaires à l’école et au collège », Éducation et formations - n° 95, DEPP, décembre 2017
  • Le Laidier S., 2015, « À l’école et au collège, les enfants en situation de handicap constituent une population fortement différenciée scolairement et socialement », Note d’information, n° 15.04, MENESR-DEPP.
  • L’état de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation en France (n°13 – Mai 2020) [Fiche 13]

Évaluer les réformes : l’exemple de la réforme de l’APA dans le cadre de la loi ASV

  • Louis Arnault, 2019, « Montants d’APA à domicile depuis 2011 : une réallocation au bénéfice des plus dépendants », Études et Résultats, n°1118, DREES, juillet
  • Julie Latourelle, 2019, « Deux ans d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement - Résultats de l’enquête trimestrielle sur l’APA à domicile en 2016-2017 », Études et Résultats, n°1109, Drees, mars.
  • Arnaud Fizzala, 2015, « Autonomix - Un modèle de microsimulation sur le champ de la dépendance des personnes âgées », Document de travail, Série sources et méthodes, n°54, Drees, octobre.
  • HCFEA, Avis du Conseil de l’âge sur la prise en charge des aides à l’autonomie et son incidence sur la qualité de vie des personnes âgées et de leurs proches aidants – adopté le 1er décembre 2017, Chapitre 2 - Le système de prise en charge financière de la perte d’autonomie pour les personnes vivant à domicile,